Mentions légales
1. Editeur
Le site « www.conceptstore.gedimat.fr » (ci-après le Site ») est édité par GEDEX.
La société GEDEX, dont le siège social est au 6-8 rue Louis Rouquier - 92300 LEVALLOIS PERRET, SA Coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 301 894 630, n° de TVA intracommunautaire FR 43 301 894 630, assure la diffusion du Site ci-après désigné « L’Editeur ».
Le Site est hébergé par Business & Decision EOLAS, 29 rue SERVAN à Grenoble (38000).
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des mentions d’utilisation ci-après décrites.
2. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des contenus, qu’il s’agisse de textes, images, logos, graphiques, vidéos, photographies, la mise en page, ou tout autre élément distinctif sont la propriété de L’Editeur, ou de tiers ayant concédé à L’Editeur un droit d’utilisation et/ou de diffusion.
Cet ensemble constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est, à ce titre, protégé par les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site, sont réservés.
Sauf autorisation expresse de l’Editeur, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.
3. Données personnelles et cookies
Données personnelles
GEDEX est le responsable de traitement des données collectées sur le Site.
Dans une optique informative, vous pouvez consulter le Site, et ses contenus, sans révéler votre identité ou quelconque information vous concernant.
Cependant, la collecte de certaines données personnelles est nécessaire, notamment pour répondre à vos demandes d’information via le formulaire de contact.
Les informations collectées à travers ces formulaires sont destinées aux services de l’Editeur et de votre magasin de rattachement en charge d’y répondre.
Ces informations, dites données personnelles, sont celles « qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Pour les particuliers, il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse postale, d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail ; pour les professionnels, il s’agira également d’un nom, d’une adresse professionnelle nominative, du poste occupé au sein de l’organisme.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée et au règlement de l'Union européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à GEDEX, Service RGPD, 6-8 rue Louis Rouquier - 92300 LEVALLOIS PERRET ou par le formulaire de contact en ligne.
Pour plus d'informations sur notre politique relative à la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des données personnelles.
Gestion des cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement. Pour connaître notre politique de gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.
4. Gestion du Site
L’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès ou tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec toutes autres décisions des tribunaux ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
En aucun cas, l’Editeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les dispositions pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
6. Liens vers d'autres sites
Le Site peut donner accès à des sites appartenant à l’Editeur et/ou à nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soins et d’une vigilance particulière, l’Editeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de l’Editeur.
7. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
